L'avenir de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 = The future of the Court of Justice and the Court of First Instance of the European Community in the perspective of the 1996 IGC

Dellis, George. (1995) L'avenir de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 = The future of the Court of Justice and the Court of First Instance of the European Community in the perspective of the 1996 IGC. EIPASCOPE, 1995 (3). pp. 1-5.

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Abstract

[Introduction]. Si les agents de sécurité du bâtiment des instances communautaires situé à Luxembourg entendent tard dans la nuit des bruits suspects et voient des ombres se faufiler entre les murs, qu'ils ne s'inquiètent pas! Il s'agit sans aucun doute d'un juge ou d'un référendaire qui essaie de diminuer la masse des affaires pendantes, en travaillant à une heure de la nuit où toute autre personne se repose ou fait la fête. Il est vrai que le nombre d'affaires dont les organes juridictionnels communautaires ont été saisis ces dernières années s'est accru de façon considérable. Et pourtant, même si la Cour comme le Tribunal ont atteint leur point de saturation, ils continuent à remplir leurs tâches; à cet égard, il est particulièrement intéressant d'examiner comment ils envisagent de le faire à l'avenir et quel rôle ils veulent se voir reconnaître dans le processus de la construction européenne. Dans cette perspective, il est opportun de faire une brève lecture des rapports que ces deux instances ont établis et soumis au Groupe de réflexion chargé de préparer les travaux de la Conférence intergouvernementale de 1996, conférence prévue par le Traité de Maastricht pour relancer le processus de l'intégration européenne. Le rapport de la Cour est intitulé "Rapport de la Cour de justice sur certains aspects de l'application du Traité sur l'Union européenne", tandis que celui du Tribunal s'appelle "Contribution du Tribunal de première instance en vue de la conférence intergouvernementale de 1996". Ces rapports figurent dans la publication des activités de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés européennes de 1995, n° 15. Le lecteur pourra observer, déjà par le simple examen des rapports, une certaine divergence d'optique entre les deux organismes, qui est due aux rôles différents qui leur sont attribués. Cette distinction de rôles ne se limite pas au fait que le Tribunal statue en premier ressort sur certains litiges tandis que la Cour intervient pour contrôler ses décisions. La Cour a un impact sur les affaires européennes beaucoup plus important, en raison de son histoire - n'oublions pas que la création du Tribunal ne date pas de très longtemps - et de sa compétence reconnue par l'article 164 du traité CE, d'assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application du présent traité". Il est en outre utile de rappeler que la Cour est parmi les seules institutions de la Communauté qui sont énumérées par l'article 4 du Traité CE. Mais il est préférable de laisser ces points de divergence apparaître au cours de la présentation des rapports rendus pour apprécier finalement leur importance; les deux instances voient-elles les choses différemment ou, en réalité, sont-elles inspirées par les mêmes idées et envisagent-elles l'avenir de la même façon?

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