La légitimité de l’Union européenne après le Conseil européen d’Amsterdam = The Legitimacy of the European Union after the Amsterdam European Council

Bar Cendón, Antonio. (1997) La légitimité de l’Union européenne après le Conseil européen d’Amsterdam = The Legitimacy of the European Union after the Amsterdam European Council. EIPASCOPE, 1997 (2). pp. 1-4.

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Abstract

[From the Introduction]. Le concept de légitimité, tout comme ceux de subsidiarité, de transparence, de démocratie, d’efficience ou de solidarité, est intimement lié au débat politique ainsi qu’aux formulations juridiques de l’Union européenne (UE). Ce sont là des concepts clés et l’un d’eux, celui de la subsidiarité, est explicitement prévu à l’article 3 B du Traité sur la Communauté européenne (TCE) comme principe juridique régulateur de l’action de la Communauté. En outre, ce sont des concepts qui, conformément aux généralités de la doctrine européenne, sont étroitement reliés, de sorte que l’on ne peut les comprendre isolément que s’ils sont en rapport avec les autres ou que s’ils sont une manifestation ou un prolongement des autres. Cependant, ces concepts ont acquis en droit communautaire un sens particulier qui les distingue légèrement de la signification qu’on leur attribue généralement dans le langage commun. C’est pourquoi, leur analyse doit se faire uniquement dans cette perspective du droit communautaire, oubliant leur sens commun ou la signification qu’ils ont à l’intérieur d’autres sphères du droit.

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