L’intégration de la Suisse dans l’Europe: Les accords bilatéraux comme première étape? = The Integration of Switzerland into Europe: the bilateral accords as a first stage?

Bilal, Sanoussi. (1999) L’intégration de la Suisse dans l’Europe: Les accords bilatéraux comme première étape? = The Integration of Switzerland into Europe: the bilateral accords as a first stage? EIPASCOPE, 1999 (3). pp. 1-4.

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Abstract

Dans la nuit du 8 au 9 décembre 1998, à Bruxelles, les négociations entre la Suisse et l’Union européenne (UE) pouvaient enfin s’achever. Ainsi se concluaient quatre années de longues et souvent difficiles négociations en vue d’accords sectoriels entre la Suisse et l’UE. Ces accords, paraphés par les négociateurs suisses et européens lors d’une cérémonie dans la capitale suisse le 26 février 1999 et officiellement signés le 21 juin 1999 à Luxembourg, portent sur les sept domaines suivants: les transports terrestres et aériens, la libre circulation des personnes, la recherche, les marchés publics, les obstacles techniques au commerce et l’agriculture. Leur entrée en vigueur est prévue, après ratification par la Suisse et l’UE, le 1er janvier 2001. Cet article présente brièvement les principales étapes de ces négociations et les accords conclus entre la Suisse et l’UE.

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