Chronique des principaux arrêts de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes au cours de la période comprise entre septembre et décembre 1995 = Summary of the important judgements of the Court of First Instance of the European Court of Justice between September and December 1995

Higgins, Imelda. and Svenningsen, Jesper (1996) Chronique des principaux arrêts de la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes au cours de la période comprise entre septembre et décembre 1995 = Summary of the important judgements of the Court of First Instance of the European Court of Justice between September and December 1995. EIPASCOPE, 1996 (2). pp. 1-7.

PDF Download (30Kb)

Abstract

[Introduction]. Cet article est le premier d'une série d'articles qui seront consacrés aux tendances récentes de la jurisprudence des deux juridictions communautaires. Le but de cette série est de donner un aperçu trimestriel des arrêts les plus importants rendus par ces juridictions. Le présent article se penche plus particulièrement sur des affaires décidées entre septembre et décembre 1995. Cependant, comme il s'agit du premier article publié dans EIPASCOPE sur ce sujet, il couvrira également d'autres arrêts importants rendus au cours de l'année 1995. Les affaires sont traitées selon un classement thématique plutôt que dans l'ordre chronologique.

Actions (login required)