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La légitimité de l’Union européenne après le Conseil européen d’Amsterdam = The Legitimacy of the European Union after the Amsterdam European Council

Bar Cendón, Antonio. (1997) La légitimité de l’Union européenne après le Conseil européen d’Amsterdam = The Legitimacy of the European Union after the Amsterdam European Council. EIPASCOPE, 1997 (2). pp. 1-4.

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    Abstract

    [From the Introduction]. Le concept de légitimité, tout comme ceux de subsidiarité, de transparence, de démocratie, d’efficience ou de solidarité, est intimement lié au débat politique ainsi qu’aux formulations juridiques de l’Union européenne (UE). Ce sont là des concepts clés et l’un d’eux, celui de la subsidiarité, est explicitement prévu à l’article 3 B du Traité sur la Communauté européenne (TCE) comme principe juridique régulateur de l’action de la Communauté. En outre, ce sont des concepts qui, conformément aux généralités de la doctrine européenne, sont étroitement reliés, de sorte que l’on ne peut les comprendre isolément que s’ils sont en rapport avec les autres ou que s’ils sont une manifestation ou un prolongement des autres. Cependant, ces concepts ont acquis en droit communautaire un sens particulier qui les distingue légèrement de la signification qu’on leur attribue généralement dans le langage commun. C’est pourquoi, leur analyse doit se faire uniquement dans cette perspective du droit communautaire, oubliant leur sens commun ou la signification qu’ils ont à l’intérieur d’autres sphères du droit.

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    Item Type: Article
    Uncontrolled Keywords: Transparency.
    Subjects for non-EU documents: EU policies and themes > Policies & related activities > political affairs > legitimacy
    EU policies and themes > EU institutions & developments > European Council
    Subjects for EU documents: UNSPECIFIED
    EU Series: UNSPECIFIED
    ["eprint_fieldname_eusries" not defined]: UNSPECIFIED
    EU Annual Reports: UNSPECIFIED
    Series: Journals > European Institute of Public Administration (Maastricht) > EIPASCOPE
    Depositing User: Phil Wilkin
    Official EU Document: No
    Language: French
    Date Deposited: 04 Sep 2003
    Page Range: pp. 1-4
    Last Modified: 15 Feb 2011 17:16
    URI: http://aei.pitt.edu/id/eprint/852

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