Rapport de la section de l'environment, de la santé publique et de la consommation sur les projet de résolution du Conseil concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement et proposition de décision du Conseil instaurant une procédure d'information en matière d'environnement - Report of the Section on the Environment, Public Health and Consumers on the draft Council resolution on a Community action program for the environment and the proposed Council decision establishing an information procedure for the environment. CES 409/73 final, 15 June 1973

Merli-Brandini, Pietro. (1973) Rapport de la section de l'environment, de la santé publique et de la consommation sur les projet de résolution du Conseil concernant un programme d'action des Communautés européennes en matière d'environnement et proposition de décision du Conseil instaurant une procédure d'information en matière d'environnement - Report of the Section on the Environment, Public Health and Consumers on the draft Council resolution on a Community action program for the environment and the proposed Council decision establishing an information procedure for the environment. CES 409/73 final, 15 June 1973. [EU Other]

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