Le financement des opérations militaires de l’UE: des choix nationaux pour une politique européenne de sécurité et de défense? - The financing of EU military operations: national choices for the European Security and Defense Policy? College of Europe EU Diplomacy Paper 6/2008, November 2008

Marangoni, Anne-Claire. (2008) Le financement des opérations militaires de l’UE: des choix nationaux pour une politique européenne de sécurité et de défense? - The financing of EU military operations: national choices for the European Security and Defense Policy? College of Europe EU Diplomacy Paper 6/2008, November 2008. [Working Paper]

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Abstract

Dimension opérationnelle de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) est l’instrument à l’aune duquel la crédibilité de la politique étrangère de l’UE peut être jugée. Parce qu’elle est dépourvue de capacités propres, l’Union européenne (UE) dépend des contributions en troupes et en capacités des Etats membres (EM). Ces mises à disposition ont un coût financier important, qui est géré suivant différents principes. Quels sont les principes de financement des opérations militaires de l’UE et sont-ils adaptés aux exigences de ces opérations ? Quelles sont les motivations des EM à financer les opérations militaires de la PESD et quels sont les principaux EM contributeurs ? L’étude basée sur l’analyse des trois opérations militaires déployées par l’UE depuis la création du mécanisme Athéna en 2004 montre que la charge financière qui pèse sur certains EM est disproportionnée du fait de la combinaison des deux principes de financement. D’une part, le financement commun : la contribution versée à Athéna est proportionnelle au produit national brut (PNB) de chaque Etat. D’autre part, le principe d’imputation des coûts à leur auteur : en dehors des contributions précisément identifiées et faisant l’objet du financement en commun, la majorité des participations des EM est financée individuellement, par les Etats. On observe que les capacités militaires qui sont mises à disposition de l’UE restent le fait d’un petit nombre d’Etats seulement qui, parce qu’ils ont les moyens de développer au niveau national certaines capacités, acceptent en plus de supporter les coûts d’une utilisation commune. La majorité des coûts reste imputée à leur auteur. Logique de l’UE – l’idéal d’un financement en commun – et logique des EM – recherche du moindre coût – semblent s’opposer. Pourtant, l’argument financier est rarement explicitement mentionné : la persistance de calculs d’intérêts nationaux et les considérations politiques déterminent la participation à une opération de l’UE.

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