Proposition de Résolution présentée avec demande de discussion d'urgence par M. Ilierhaus, au nom du groupe démocrate-chrétien, Mmme Strobel, au nom du groupe des libéraux et apparentés, M. Terrenoire, au nom du groupe de l'Union democratique européene, relative à la présentation, par la Commission de la C.E.E., d'un rapport sur les résultats atteints pendant la deuxième étape et d'un programme d'action pour la troisième étape de la période transitoire. Documents de Séance 1966-1967, Document 36, 9 Mars 1966. = Proposal for a Resolution tabled with request for urgent debate by Mr Ilierhaus, on behalf of the Christian Democratic group MMME Strobel, on behalf of the Liberal and Allies Group, Mr Terrenoire on behalf of the Union of Democratic Européene concerning the presentation by the Commission of the EEC, a report on the results achieved during the second stage and a program of action for the third stage of the transitional period. Working Documents 1966-1967, Document 36, 9 March 1966

UNSPECIFIED (1966) Proposition de Résolution présentée avec demande de discussion d'urgence par M. Ilierhaus, au nom du groupe démocrate-chrétien, Mmme Strobel, au nom du groupe des libéraux et apparentés, M. Terrenoire, au nom du groupe de l'Union democratique européene, relative à la présentation, par la Commission de la C.E.E., d'un rapport sur les résultats atteints pendant la deuxième étape et d'un programme d'action pour la troisième étape de la période transitoire. Documents de Séance 1966-1967, Document 36, 9 Mars 1966. = Proposal for a Resolution tabled with request for urgent debate by Mr Ilierhaus, on behalf of the Christian Democratic group MMME Strobel, on behalf of the Liberal and Allies Group, Mr Terrenoire on behalf of the Union of Democratic Européene concerning the presentation by the Commission of the EEC, a report on the results achieved during the second stage and a program of action for the third stage of the transitional period. Working Documents 1966-1967, Document 36, 9 March 1966. [EU European Parliament Document]

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