Vers un “fédéralisme à plusieurs niveaux”? Une analyse des procédures et pratiques de la participation des régions au processus décisionnel communautaire = Towards a "federalism of several levels"? An analysis of the procedures and practices of the participation of the regions in the Community decision-making process

Engel, Christian. (2001) Vers un “fédéralisme à plusieurs niveaux”? Une analyse des procédures et pratiques de la participation des régions au processus décisionnel communautaire = Towards a "federalism of several levels"? An analysis of the procedures and practices of the participation of the regions in the Community decision-making process. EIPASCOPE, 2001 (1). pp. 1-11.

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Abstract

La nécessité d’une implication renforcée des régions dans les processus décisionnels et politiques européens fait partie du processus de régionalisation du paysage politique européen dans les années 80 et 90. En vue de permettre la participation des régions à la politique européenne, tous les Etats à forte structure régionale ont adopté des procédures et des règles très formalisées. Cet article tente une comparaison entre les procédures et pratiques suivies dans les différents Etats membres et il ressort de cette comparaison que chaque Etat membre a finalement choisi de suivre sa propre voie en matière de coopération régionale sur le terrain de la politique européenne. L’approche adoptée en Autriche et en Allemagne, qui est celle d’une "participation compensatoire", correspond à un modèle interne de fédéralisme unitaire et coopératif, tandis que le système belge d’obligation de consentement dans les rapports internes et de division du travail dans les relations extérieures reflète le "système de séparation" belge et l’étend à l’espace communautaire. La pratique britannique correspond jusqu’ici à un système de gouvernement marqué moins par des règles fermes que par la flexibilité, le pragmatisme et les solutions au cas par cas, alors qu’en Espagne la coopération efficace des régions à la politique européenne se heurte à de nombreux facteurs imputables au modèle d’autonomie et au refus de la coopération de la part de l’Etat. Cet article arrive à la conclusion que la pratique de la coopération des régions à la politique européenne semble plutôt indiquer un renforcement des institutions, pratiques et processus nationaux à la suite du processus d’intégration que leur nivellement ou affaiblissement.

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