Un organe judiciaire pour l’Union européenne: Eurojust (1999-2004). = A judicial body for the EU: Eurojust (1999-2004)

Mangenot, Michel. (2005) Un organe judiciaire pour l’Union européenne: Eurojust (1999-2004). = A judicial body for the EU: Eurojust (1999-2004). EIPAScope, 2005 (1). pp. 27-31.

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Abstract

Cet article revient sur le processus de décision qui a donné naissance à Eurojust, nouvel organe de coopération judiciaire (en matière pénale) de l’Union européenne. Si Eurojust a été officiellement annoncé par le Conseil européen de Tampere en octobre 1999, l’idée remonte en fait à la création d’Europol. Ce projet ayant “réussi”, à la différence de celui de Procureur, on compte de nombreuses revendications de paternité. Issu de réflexions développées au sein du Secrétariat général du Conseil, il a été porté par les quatre Présidences portugaise, française, suédoise et belge. La proposition de création d’un Procureur en charge de la protection des intérêts financiers communautaires, qui a été présentée par la Commission fin septembre 2000 dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, a eu pour effet de mettre en concurrence les deux projets, pourtant de philosophie différente. Après un premier accord sur une Unité provisoire baptisée Pro-Eurojust, la décision finale intervient le 6 décembre 2001, selon le cadrage de Tampere mais dans une conjoncture transformée par le 11 septembre. Déjà introduit dans le traité de Nice, Eurojust est, depuis la Convention, consacré par le traité constitutionnel.

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